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Hauteur de clôture : les règles à connaître

Vous désirez construire un mur de clôture sur votre terrain ? Très bonne idée ! C’est une solution idéale pour se protéger des regards indiscrets et limiter votre propriété. Cependant, avant de commencer, il est important de savoir qu’une hauteur de clôture est soumise à des réglementations. neowood vous dit tout.

Les réglementations à connaître avant de commencer

Ça y est, vous vous lancez dans un projet clôture ! Mais attention, avant de commencer il faudra effectuer plusieurs démarches. En effet, l’installation d’une clôture nécessite d’être préalablement présentée et validée par votre commune.

Pour commencer, il faudra déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Il s’agit d’un document papier qui, une fois rempli, présentera votre projet clôture en détail. Attention, afin que ce dernier soit valide, il faudra y ajouter un plan d’implantation et un croquis des dimensions de votre projet.

Ce document permettra à votre commune d’évaluer si votre projet est conforme avec leurs règles d’urbanisme et si aucune nuisance ne sera faite à votre voisinage.

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Clôture en composite UltraProtect® posée par la société Auffray Paysages

Les hauteurs de clôture à respecter

Deuxièmement, avant de déposer sa déclaration préalable de travaux, vous devrez connaître les règles à respecter au sein de votre commune. Pour savoir quelle est la hauteur maximum d’un mur de clôture, contactez le service d’urbanisme de votre mairie.

Des règles concernant la hauteur des clôtures peuvent alors être prévues selon le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou la carte communale de votre ville (dans le cas où la commune ne dispose pas d’un PLU). Il peut arriver qu’aucun document officiel ne soit mis en place mais que des usages locaux non écrits soient en place dans l’agglomération. Prenez donc le temps de bien vous renseigner auprès de votre mairie.

Que faire si aucune règle n’existe dans ma commune ?

Il peut arriver qu'aucun document officiel ni usages locaux ne soient mis en place dans votre commune. Pour vous aider à déterminer la hauteur de votre future clôture, voici quelques exemples types selon leurs usages :

Pour une clôture résidentielle, la hauteur maximale est généralement de 2 mètre voire 1,5 mètre si celle-ci est située à l'avant de la propriété.

Pour une palissade à usage commercial, sa hauteur ne peut excédée 2,5 mètres.

En zone industrielle, la hauteur maximale varient entre 2,5 et 3 mètres. En effet, dans ce cas, les clôtures répondent à des besoins de sécurité et de confidentialité.

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Y a-t-il des cas particuliers ?

Le mur de clôture mitoyen

Si vous désirez installer une clôture mitoyenne, à cheval entre votre terrain et celui de vos voisins, vous ne ferez pas exception à la règle. Vous devrez toujours déposer une déclaration préalable de travaux. Vous serez aussi contraint de respecter les règles en vigueur dans votre commune. Seulement, il faudra aussi vous mettre d’accord avec vos voisins et signer, chacun, une convention de mitoyenneté chez le notaire.

Attention, de nombreuses régissent les murs de clôture mitoyens. Pensez à les consulter avant de commencer votre projet.

Le mur végétal

Ensuite, lorsque vous optez pour une clôture végétale, la hauteur maximale sera déterminée par son emplacement :

Si votre haie végétale est installée à moins de 2 mètres de la limite du terrain voisin alors elle ne pourra pas dépasser 2 mètres de hauteur.
Si votre mur végétal est installé à plus de 2 mètres il n’y a pas de limite de hauteur.
Et si elle se situe près d’un carrefour, votre haie ne pourra pas dépasser 1 mètre de hauteur.

Les risques d’une clôture trop haute

Les réglementations ont pour objectif de contrôler la hauteur des clôtures afin de ne pas nuire au voisinage. Par exemple, une clôture trop haute peut diminuer la luminosité du terrain de vos voisins et ainsi empiéter sur leur confort.

Dans le cas où votre clôture serait trop haute, votre mairie peut vous ordonner de modifier votre clôture ou même de l’enlever.

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