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Vous désirez construire une terrasse en bois composite pour profiter de votre extérieur à la prochaine saison ? Sachez que certaines démarches administratives peuvent être nécessaires selon les spécificités de votre projet. Déclarations préalables de travaux, PLU, permis de construire terrasse… neowood vous dit tout.
Les démarches administratives avant de construire une terrasse
La construction d’une terrasse bois peut entrer dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme qui consiste à présenter votre projet en amont à votre mairie. Cela permettra à votre commune de vérifier que votre terrasse est compatible avec ses règles d’urbanisme. Mais comment cela se passe-t-il ?
1. Le Plan Local d’Urbanisme
En France, chaque commune présente un PLU, ou plan local d’urbanisme. Il s’agit d’un document référençant l’ensemble des règles d’urbanisme de la ville afin d’assurer une certaine harmonie urbaine dans les rues. Si vous ne trouvez aucune maison violette ou bleue dans votre village, c’est sûrement grâce au PLU !
Ainsi, avant de commencer votre projet d’aménagement extérieur, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie et jeter un œil au PLU pour construire votre terrasse selon les formalités de la ville.
2. La déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux peut parfois être demandée selon la typologie de votre terrasse. Il s’agit d’un formulaire à remplir qui, accompagné de vos plans, a pour objectif de présenter votre projet à la mairie. Une fois remise à la mairie, cette dernière pourra vérifier si votre terrasse bois composite est conforme aux règles imposées par le PLU.
3. Le permis de construire
Le permis de construire est, au même titre que la déclaration de travaux, une autorisation d’urbanisme qui concerne la modification ou la réalisation d’une construction. Pour déposer un permis de construire, il faudra rassembler un formulaire Cerfa et un dossier d’architecte.
En ce qui concerne la construction de terrasse bois, le permis de construire n’est pas toujours obligatoire. Il se définit selon le type de terrasse que vous désirez construire.
Un projet terrasse en bois composite ?
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Ma terrasse nécessite-t-elle un permis de construire ?
Mais alors, peut-on construire une terrasse sans autorisation ? Faut-il un permis de construire pour une terrasse en bois ? Comme dit précédemment, le permis de construire terrasse n’est pas toujours nécessaire.
Cela dépendra de la typologie de votre terrasse. On peut alors déceler 3 types de terrasse :
- La terrasse plain pied (couverte ou non couverte)
- la terrasse surélevée : terrasse sur pilotis
- le toit terrasse
Le permis de construire n’a rien à voir avec la superficie de votre terrasse. On prendra seulement en compte son emprise au sol, autrement dit la projection verticale du volume de votre terrasse.
1. Terrasse plain pied : faut-il un permis de construire pour une terrasse couverte ?
Aucune formalité administrative n’est demandée pour une terrasse plain pied non couverte. Vous n’aurez donc pas besoin de permis de construire pour terrasse bois composite ni de déclaration préalable de travaux. Veillez tout de même à consulter le PLU terrasse de votre commune.
À savoir : on appelle terrasse plain pied, toute terrasse dont la hauteur est inférieure à 60 cm et dont les fondations sont peu profondes.
Cependant, si votre terrasse plain pied est couverte par un auvent alors ce dernier constitue une emprise au sol qu’il faudra déclarer. On précise bien qu’ici c’est l’auvent qu’il faut déclarer et non la terrasse.
Selon l’emprise au sol, les démarches administratives ne seront donc pas les mêmes :
- avec une emprise au sol inférieure à 5 m² aucune demande d’autorisation terrasse n’est à faire à la mairie.
- si l’emprise au sol se situe entre 5 et 20 m², il faudra faire une déclaration préalable de travaux
- et pour une emprise au sol supérieure à 20 m², un permis de construire sera obligatoire
2. Terrasse surélevée
On appelle terrasse surélevée l’ensemble des terrasses en hauteur soit les terrasses sur pilotis, sur fondations ou les terrasses de balcon.
De par sa hauteur, une terrasse surélevée engendre aussi une emprise au sol. Ainsi, les mêmes conditions s’appliquent pour une terrasse surélevée que pour une terrain plain pied:
- une emprise au sol inférieure à 5 m² : pas de demande particulière
- une emprise au sol entre 5 et 20 m² : déclaration préalable de travaux obligatoire
- et une emprise au sol supérieure à 20 m² : permis de construire obligatoire
Attention, si votre terrasse est surélevée de manière significative, nous vous conseillons de contacter votre mairie pour connaître les formalités administratives pour construire une terrasse.
3. Aménagement toit terrasse : autorisations
L’emprise au sol d’un toit-terrasse correspond à la hauteur du bâtiment sur lequel elle est installée qui est, normalement, d’ores et déjà déclaré. Aucune emprise au sol supplémentaire ne sera donc comptabilisée. Cela signifie qu’aucune démarche administrative ne sera nécessaire pour l’installation d’une toiture terrasse. Vous pourrez donc aménager un toit terrasse sans permis de construire.
Attention, en cas de maisons mitoyennes ou proches l’une de l’autre, la construction d’un toit terrasse peut avoir une incidence sur la vue directe entre deux propriétés. Il est donc impératif de s’assurer qu’aucun problème ne sera causé par cela car la vue est un élément réglementé par le code Civil.
4. Agrandir sa terrasse : permis de construire
En cas d’agrandissement de terrasse, les mêmes règles s’appliquent que pour la construction d’une terrasse. Si l’agrandissement de votre terrasse ne monte pas à plus de 60 cm de hauteur alors il n’y aura pas besoin de permis de construire.
Si l’agrandissement est surélevé avec une emprise au sol entre 5 et 20 m² alors il faudra réaliser une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Si l’emprise au sol de l’agrandissement terrasse est supérieure à 20 m² alors il vous faudra un permis de construire.
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