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Votre façade s’est ternie au fil des ans et vous avez décidé d’opter pour un bardage ? Excellente décision ! Cependant, comme tous travaux visant à modifier l’aspect extérieur de votre habitation, votre rénovation pourra être soumise à plusieurs formalités administratives. neowood vous dit tout sur les autorisations pour la pose d’un bardage.
Les autorisations à avoir : la déclaration préalable de travaux
Tous travaux visant à modifier l’apparence extérieure d’une habitation doivent être signalés auprès de l’urbanisme. Comme la pose d’un bardage ou d’une clôture par exemple. Pour cela, il vous faudra déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Qu’est ce que c’est ?
La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif nécessaire pour tous les projets de construction de petite ampleur et visant à modifier l’aspect extérieur de votre habitation. Elle permet au service d’urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte bien les règles d’urbanisme qui lui sont propres.
Plus qu’un simple formulaire à remplir, la déclaration préalable de travaux est un véritable dossier à monter. Elle sera aussi accompagnée de schémas, photos et plans de votre futur projet. Il est donc important de la réaliser une fois que ce dernier se dessine bien dans votre esprit.
Quand est-elle nécessaire ?
Dans le cas de travaux d’une façade, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire :
- si vous modifiez la couleur de votre façade
- si vous optez pour de nouveaux matériaux
- ou si vous remplacez vos volets.
Dans un projet de bardage, les deux premières conditions sont généralement remplies, ce qui explique que votre nouvelle installation devra être déclarée au préalable.
Ainsi, tout ce qui concerne l’entretien d’un bardage (lasure, saturateur, entretien ou autres produits de protection), la déclaration ne sera pas obligatoire. De même pour les projets de ravalement qui ont pour seule vocation de restaurer votre façade.
De plus, si vous habitez sur un terrain clos et que votre maison est invisible depuis la rue, il est possible que votre commune soit plus clémente et ne vous demande pas de déclaration. Pensez à vous renseigner en amont.
Comment déposer une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux correspond, avant tout, au formulaire Cerfa n°13703*05 que vous pourrez trouver sur le site service-public.fr ou auprès de votre mairie.
Vous devrez alors remplir le formulaire, l’accompagner des différentes pièces jointes demandées et déposer le tout au service d’urbanisme de votre mairie. Généralement, vous aurez une réponse de votre mairie dans le mois suivant le dépôt de votre déclaration.
Si vous n’avez pas de réponse au-delà de cette durée, vous pourrez considérer que la mairie a accepté votre projet. Mais rien ne vaut un coup de téléphone pour s’en assurer.
Une fois acceptée, la déclaration préalable de travaux est valable durant 3 ans. Passé ce délai, vous devrez refaire une déclaration.
Les cas particuliers nécessitant une autorisation
Bien que la déclaration préalable de travaux soit le principal document nécessaire pour la pose d’un bardage, il peut y avoir d’autres autorisations à avoir dans certains cas particuliers.
Votre maison est sur la voie publique
Votre maison est située sur la voie publique et la pose d’un bardage nécessite la mise en place d’un échafaudage ? Vous devrez alors demander une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, ou autorisation de voirie, auprès de votre mairie.
Aussi, vous devrez payer une taxe d’échafaudage de 2€ par m2 et par jour.
Une maison est en zone protégée
Votre maison est en zone protégée si elle se situe à proximité d’un monument historique ou si elle est, elle-même, classée dans l’inventaire des monuments historiques. Dans ce cas-là, vous devrez demander une autorisation de construction auprès de l’architecte des Bâtiments de France.
Au même titre qu’une déclaration de travaux, cette autorisation s’accompagne de schémas et plans les plus complets possible afin d’offrir une bonne visibilité sur votre futur projet.
La réponse des architectes de France pouvant parfois prendre plusieurs mois, il est primordial de présenter un dossier complet pour ne pas perdre de temps.
Votre maison est une maison mitoyenne
Dans le cas où vous habitez une maison mitoyenne, la démarche sera la même que pour une maison standard, cependant vous devrez en parler au préalable à vos voisins.
Vous savez tout pour commencer votre projet bardage du bon pied tout en respectant les autorisations de pose de bardage nécessaires.
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